Une entreprise peut-elle créer une association ? Guide

Le sujet de la création d’association et de la création d’entreprise peut soulever quelques questionnements, notamment sur la possibilité ou non pour une entreprise de créer une association. Notez alors que les entrepreneurs peuvent effectivement effectuer cette démarche. Cependant, quelques précisions sont à prendre en compte dans cette création d’association via une création d’entreprise. Suivez le guide.

Association et création d’entreprise : oui, mais sous certaines conditions

Une entreprise qui souhaite créer une association loi 1091 doit tenir compte en premier lieu de la pluralité contractuelle. Conformément à l’article 1 de la loi du 1^er juillet 1901, la création d’un organisme associatif est possible à partir de 2 membres. Il s’agit de la première grande différence entre la création d’association et la création d’entreprise. Cette dernière peut en effet être constituée par une seule personne.

Ensuite, pour créer une association, une entreprise doit obtenir un agrément de l’organe qui est statutairement compétent (conseil d’administration, assemblée générale, directoire, etc.). L’aval de cet organe compétent autorise le représentant légal de l’entreprise à signer les statuts constitutifs du projet en cours qui est donc la création d’une association.

Et enfin, l’expression du consentement est aussi indispensable à la création d’une association par une entreprise. Il est question du consentement des membres-fondateurs de l’association, un consentement qui doit être éclairé, libre et formalisé. Cette étape du projet peut se faire verbalement, mais il est fortement recommandé de le formuler par écrit.

Association et création d’entreprise : quelles différences entre ces deux structures ?

De prime abord, on peut penser qu’une association est strictement différente d’une entreprise.  D’ailleurs, n’hésitez pas à en savoir plus sur les associations loi 1901 pour en connaître les tenants et les aboutissants. Vous vous rendrez compte que ces deux structures ont bien plus de similarités qu’on ne le pense malgré certains points de différence.

Parlons en premier lieu du nombre minimum de membres pour la création d’une association et la création d’une entreprise. En France, une association doit compter au moins 2 personnes, sauf pour les associations dont le siège social se trouve en Alsace-Moselle. Dans ce cas, le nombre minimum de membres est fixé à 7. Pour une entreprise, le nombre minimum de personnes dépend du statut de la structure :

• Une personne pour une entreprise individuelle, une EURL ou une SASU.
• Au moins 2 associés pour les SARL, les SA non cotées en bourse, les SAS et les SNC.
• Au moins 7 associés pour les SA cotées en bourse.

Une autre différence entre la création d’association et la création d’entreprise : la déclaration qui n’est pas obligatoire pour les associations. Si elle n’est pas déclarée à la préfecture (et donc non publiée au Journal Officiel), il s’agit d’une association de fait. N’ayant pas de capacité juridique, une telle structure ne peut pas réaliser certains actes :

• Conclusion de contrat
• Ouverture de compte bancaire
• Recrutement de salariés

Pour les associations de fait, ces actes passent par l’intermédiaire des membres.

À la différence de l’association, la création d’une entreprise non déclarée n’est pas possible. En effet, toute société doit avoir plusieurs éléments obligatoires à savoir un capital social et un objet social licite et à but lucratif. La création d’une entreprise implique également la rédaction de statuts, la déclaration d’existence, l’inscription au registre du commerce et des sociétés et la publication au Journal Officiel.

Une entreprise non déclarée encourt un redressement fiscal et des poursuites pénales des associés devant le tribunal correctionnel. L’exercice d’une activité occulte (c’est-à-dire jamais portée à la connaissance de l’administration) expose l’entreprise à de lourdes sanctions.

Notez par ailleurs que l’association peut réaliser une activité économique et avoir un objet lucratif. Dans ce cas, elle sera assujettie aux impôts comme les entreprises. Cependant, les associations ne peuvent pas partager les bénéfices.