Pass sanitaire club de sport / association
A l’instar des entreprises et des administrations, les clubs de sport et les associations sont aussi concernés par la règle du pass sanitaire. La nécessité de présenter un pass sanitaire en club de sport est donc devenue une contrainte qui vient se greffer à une situation déjà critique. Pour les clubs et leurs dirigeants ainsi que pour les leaders d’associations, il y a lieu de savoir avec précision le contenu de la règle du pass sanitaire en association. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir à ce sujet.
En quoi consiste la règle du pass sanitaire pour les clubs sportifs et les associations ?
Jusqu’au 30 septembre, les mineurs étaient tous exemptés de l’obligation du pass sanitaire, à l’occasion d’activités sportives ou de loisirs. Cela suppose donc que pour les majeurs comme pour les mineurs, le pass sanitaire en club de sport est désormais obligatoire, sauf pour les enfants de moins de 12 ans.
La règle est valable quel que soit la nature du site sur lequel se pratiquent les activités sportives et quel que soit le nombre de participants. Bref, dans les établissements recevant du public, le pass est absolument nécessaire. Et il revient aux dirigeants de l’association ou du club qui sont responsables des conditions de travail, de veiller à l’application stricte de la règle en définissant des modalités efficaces de contrôle.
Le contrôle du pass sanitaire en association peut également se faire dans certains cas par les collectivités territoriales. Pour le contrôle du pass sanitaire en club de sport, il est de la responsabilité du président du club d’habiliter nommément des personnes pour vérifier les justificatifs. Ces personnes peuvent être les responsables et encadrants de chaque séance, et leur date d’habilitation doit être formellement précisée.
En tenant à jour un registre ou un document qui renseigne sur les personnes habilitées et les personnes contrôlées, tout devrait pouvoir bien se passer.
Pass sanitaire en club ou association : quels sont les documents à contrôler ?
Il convient de rappeler que le pass sanitaire est un moyen de s’assurer que la personne qui subit le contrôle n’est pas porteuse du Covid-19. Le pass sanitaire en club de sport doit être constitué de l’un des documents ci-après :
- un certificat de rétablissement : c’est le premier type de pass sanitaire en association. Il atteste que l’adhérent au club est immunisé contre le Covid-19 après avoir contracté le virus il y a moins de 6 mois. Ce document qui n’est rien d’autre qu’un test RT-PCR doit dater entre 15 jours et 6 mois ;
- une attestation de vaccination : ce document peut être obtenu 7 jours après que la personne contrôlée ait reçu sa deuxième dose vaccinale, ou 4 semaines après qu’elle ait reçu un vaccin à dose unique. Le meilleur pass sanitaire en club de sport reste d’ailleurs l’attestation de vaccination puisqu’elle libère le membre du club de toute autre démarche supplémentaire ;
- et un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement sportif ou à l’assemblée générale de l’association.
Les clubs et associations peuvent-elles demander une copie des passes sanitaires ?
Il n’est pas admis qu’à l’occasion du contrôle du pass sanitaire en association ou en club, une copie du document soit exigée à la personne contrôlée.
Conformément à la réglementation et aux recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés, les personnes chargées du contrôle du pass sanitaire en club de sport ou en association ne peuvent d’ailleurs accéder qu’à une infime partie des informations du contrôlé.
En dehors du nom et du statut (valide ou invalide) du pass, les établissements sportifs et associations ne devraient donc pas tenter d’accéder aux données personnelles de leurs membres.
