Qu’est-ce qu’une fédération ? Guide, définition et fonctionnement
Association et fédération sont des termes qui prêtent parfois à confusion. Il s’agit pourtant de deux entités différentes, même si l’on note des similitudes entre elles en certains points. Qu’est-ce qu’une fédération ? Comment fonctionne-t-elle ? Qu’est-ce qui distingue une fédération d’une association ? Trouvez des éléments de réponse en continuant votre lecture.
Définition de la fédération
À la question de savoir ce qu’est une fédération, la réponse est simple. Il s’agit d’une association loi 1901 rassemblant des organismes associatifs qui ont un objet proche, partagent les mêmes convictions, défendent une cause commune ou agissent dans le même sens. Ainsi, les associations qui se réunissent en fédération interviennent généralement dans le même secteur, social, environnemental, culturel, éducatif ou encore sportif.
S’agissant précisément des fédérations sportives, en France on en distingue deux types à savoir :
- Les fédérations sportives agréées qui sont reconnues comme établissements d’utilité publique. Bénéficiant d’un agrément délivré par le Ministre chargé des sports, elles participent à la mise en œuvre des actions de développement et de démocratisation des activités physiques et sportives ;
- Les fédérations sportives délégataires qui, en plus de l’agrément, disposent d’une délégation du Ministère chargé des Sports. Notons qu’ici, dans chaque discipline sportive seule une fédération agréée peut recevoir ladite délégation, et ce, pour une durée déterminée.
Maintenant que vous en savez un peu plus sur ce qu’est une fédération, il est important de connaître ce qui la distingue d’une association.
Fédération et association, éléments de similitude et de différenciation
Fédération et association françaises ont la même forme juridique. Toutes deux sont des entités qui obéissent à la loi association 1901. Une fédération peut en conséquence partager le même objectif qu’une association. Toutefois, la première ne regroupe pas des personnes physiques.
En effet, comme le laisse sous-entendre la définition de fondation, elle ne rassemble que des personnes morales, en l’occurrence des associations. Le rassemblement de fédérations quant à lui est appelé confédération. Ainsi réunies, les associations peuvent profiter de plusieurs avantages notamment :
- Une meilleure visibilité ;
- Un accompagnement dans la réalisation de projets ;
- L’accès à l’information concernant les réformes législatives.
Le fonctionnement d’une fédération
Comme toute association loi 1901, le fonctionnement d’une fédération est défini par les statuts. Dans la plupart des cas, ces derniers prévoient les organes garant de la bonne marche de l’entité, à savoir l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau.
L’assemblée générale
Qu’il s’agisse des fédérations agréées ou délégataires, il est courant que l’assemblée générale soit constituée de l’ensemble des associations adhérentes à la fédération, ainsi que les fondateurs.
Le bureau
Comme on peut le déduire de la réponse à la question de savoir ce qu’est une association, les membres du bureau d’une fédération sont constitués d’un président, d’un secrétaire général et d’un trésorier. Ces derniers peuvent être assistés d’adjoints qui pourront les suppléer en cas de besoin.
Le conseil d’administration
Le Conseil d’administration est l’organe qui s’occupe de la gestion courante. Les modalités de désignation des administrateurs sont fixées par les statuts. Ils doivent en outre indiquer la durée de leur mandat, les pouvoirs qui leurs sont attribués ainsi que les conditions de leur révocation.
L’adhésion à une fédération
Pour adhérer à une fédération, votre association doit répondre aux attentes de cette dernière. Selon le cas, des frais d’adhésion peuvent être une condition à remplir. Tout comme c’est le cas pour les associations, une fédération est libre d’accepter ou de refuser une demande d’adhésion. Notez que l’affiliation à une adhésion peut être obligatoire pour pratiquer une activité. C’est le cas notamment des associations sportives qui souhaitent participer à des compétitions officielles.
Faire partie d’une fédération peut présenter de nombreux avantages pour une association. La création d’une telle structure est simple, elle obéit aux mêmes règles que celles de la création d’une association.
