Facture association : informations, modèles et exemples
En termes de comptabilité et de facturation, les associations sont en principe assujetties à un régime particulier, différent de celui des entreprises. Pour autant, il n’y a rien de compliqué dans les règles qui président à l’établissement de facture pour une association. Il suffit déjà d’avoir une idée précise des cas dans lesquels l’établissement d’une facture est requis, puis de disposer d’un exemple précis de modèle de facture d’association. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet des factures d’associations.
Dans quels cas l’émission de facture pour une association est-elle requise ?
Toute entité légalement constituée peut émettre des factures. C’est le cas de l’association qui est dotée de la personnalité juridique par l’effet de son enregistrement auprès des services compétents de la préfecture. L’établissement de facture pour une association loi 1901 traduit cependant une situation exceptionnelle : l’association a effectué une activité lucrative.
Une facture pour une association, dans le cadre d’une activité à but lucratif, doit rester exceptionnelle et accessoire, au risque pour l’association de se voir assimilée à une entreprise, et donc soumise à une fiscalité plus rigide. Au demeurant, il faut délivrer une facture lorsque :
- le client est une personne physique soumise à la TVA ;
- le client est une personne morale (association, entreprise, etc.)
- le client exige lui-même une facture ;
l’association perçoit un acompte de la part d’un client (bien évidemment de façon ponctuelle et accessoire) ;
Quelles sont les mentions utiles sur une facture pour une association ?
A l’instar des entreprises, une facture pour une association doit obligatoirement comporter certaines mentions. Sur un modèle de facture d’association, doivent figurer :
- les informations d’enregistrement et d’identification du groupement associatif (SIREN, numéro d’immatriculation) ;
- la date de réalisation de la prestation ;
- le nom du client et son adresse (au-dessus de la facture pour une association loi 1901) ;
- la quantité et la dénomination exacte services ou produits vendus ;
- le coût unitaire hors taxes du produit ou service ;
- le numéro individuel d’identification de TVA du vendeur ou du prestataire et le taux appliqué ;
- la date d’échéance du règlement de la facture ;
- les éventuelles pénalités de retard.
Une facture pour une association doit obligatoirement comporter lesdites informations au risque que l’association se voit infliger une peine d’amende. Il est en outre recommandé que la facture soit facilement compréhensible et lisible pour une meilleure lecture de la comptabilité de l’association.
Faut-il prendre en compte la TVA dans une facture pour association ?
La question de la TVA ne devrait en principe pas se poser pour ce qui concerne les associations. Le principe est en effet la règle de l’exonération. Toutefois, certaines associations, en raison de leurs activités ou de leur nature, sont assujetties à la TVA.
Le principe : une exonération de la TVA !
Une facture pour une association ne comporte généralement pas de TVA puisque l’entité en est exonérée. Un modèle de facture d’association ne comporte en principe pas de rubrique TVA. Pour bénéficier d’une telle exemption, l’association doit toutefois :
- être clairement à but non lucratif ;
- être déclarée en ligne ;
- et réaliser des recettes uniquement à son profit et pour son fonctionnement.
Le cas des associations soumises à la TVA
Une facture pour une association loi 1901 peut être assujettie à la TVA dans le cas où l’activité du groupement associatif entre en concurrence avec celle d’une ou plusieurs entreprises. L’établissement d’une facture pour une association n’intègrera tout de même pas la TVA à chaque fois que le service ou produit ne répond pas à un besoin économique et que le public cible entre dans le cadre de l’objet de l’association.
Retrouvez notre article sur la création d’association.
