Créer une association : guide ultime 2021
Pour développer un projet en rapport avec la culture, l’éducation, le sport ou tout autre secteur, la création d’une association s’avère nécessaire. Elle permettra de formaliser toutes les activités qui seront pratiquées dans le cadre du programme. Cependant, il est important de connaitre toutes les étapes à suivre afin de mettre en place cette organisation. Comment créer une association ? Cet article renseigne davantage sur le sujet.
Sommaire :
- Principes et objectifs d’une association
- Définir et déterminer son projet associatif
- Identification de l’association : la dénomination sociale
- Rédiger et définir les statuts de l’association
- Choisir l’emplacement du siège social
- Procédure et formalités de déclaration de l’association
- Qui peut créer une association ?
- Que faut-il savoir après avoir créé son association ?
Rappel sur les principes et les objectifs d’une association
Avant de comprendre comment monter une association, il est important de revenir sur quelques aspects indispensables, à savoir les différents types d’organisation et leur principe de fonctionnement.
Les associations de fait
Au prime abord, il y a les associations de fait. C’est un type de groupement qui possède des règles qui conditionnent son fonctionnement. Bien qu’elle n’ait pas été déclarée par les fondateurs, cette organisation peut pratiquer ses activités. Afin de comprendre comment créer une association de ce genre, il est impératif de savoir qu’elle ne possède aucune personnalité morale. Ce qui signifie qu’elle est assez limitée sur certains plans.
Les associations loi 1901
Il est également possible de créer une association loi de 1901. C’est en réalité une organisation dont les fondateurs ont respecté et suivi toutes les procédures appropriées pour sa déclaration. De ce fait, elle dispose de nombreux avantages juridiques et financiers et elle peut exercer dans plusieurs domaines. Pour la création d’association, cette forme fait partie de celles qui sont généralement utilisées.
Les associations avec agrément
Pour maitriser la création d’une association avec agrément, il est important de comprendre sa signification. En réalité, les associations avec agrément sont des associations de loi de 1901 détenant une accréditation fournie par l’état. Comment monter une association de ce genre ? Avant de le faire, il est indispensable de savoir que ce type d’organisation doit être démocratique et transparente financièrement.
L’association d’utilité publique
Comment ouvrir une association d’utilité publique ? Cette dernière est une congrégation d’intérêt général qui peut être reconnue par un décret en Conseil d’État après un minimum de trois ans d’existence. Cependant, tout comme les autres organisations, il y a des étapes à suivre pour maitriser comment créer une association d’utilité publique.
Le principe de fonctionnement d’une association
Les membres fondateurs d’une association sont libres de définir le mode de fonctionnement de leur communauté. Toutefois, créer une association implique le respect des règles applicables aux contrats. Notez qu’il existe trois organes de gouvernance dans une association. Il s’agit de :
- Le bureau de l’association
- L’assemblée générale
- Le conseil d’administration
Avant de procéder à la création d’association, il est important de comprendre comment la gérer de manière efficace, mais aussi, de mettre en place ses différentes cellules.
Définir et déterminer son projet associatif avant de lancer la création
Pour savoir comment créer une association, la définition du projet associatif est un préalable. À cet effet, il existe plusieurs choix d’objet social d’activité à faire afin de décider de comment monter une association. Selon le but, l’objet peut être :
- Non lucratif
- Légal ce qui signifie que l’association doit obligatoirement exercer une activité réglementaire
- Déterminé
Déterminer son projet associatif est donc une étape importante qui permettra de savoir comment ouvrir une association et comment éviter sa nullité.
Vérifier la compatibilité du projet associatif avec les lois en vigueur
Avoir une idée exacte de son projet associatif permet d’établir une organisation légale et licite. Pour atteindre ce but, il est impératif de vérifier la compatibilité du projet associatif avec les lois en vigueur. Par exemple, si l’objectif principal est de réaliser des bénéfices, il ne faut pas créer une association à finalité lucrative, mais plutôt une société.
Identification de l’association : définir la dénomination sociale
La dénomination sociale d’une congrégation est en réalité le nom qui lui est donné. Lors de la création d’association, elle permet de l’identifier et de la distinguer des autres organisations. Ainsi, pour maitriser le lancement de son association, le choix de la raison sociale est à considérer. C’est aux fondateurs que revient la définition du nom approprié. Ce dernier en plus d’être mentionné dans les statuts doit être bref et explicite.
Rédiger et définir les statuts de l’association
Beaucoup se demandent comment monter une association. Vous devez savoir que la définition des statuts de la future organisation est importante et que certaines informations doivent y figurer. Il s’agit des éléments tels que :
- L’objet social
- Le nom de l’association
- L’emplacement
- Les règles de gestion
Aussi, pour maitriser l’ouverture d’une association, les statuts doivent faire mention des règles d’adhésion et des montants de cotisation des membres. Ce sont des éléments à faire apparaitre nécessairement dans le règlement intérieur.
Définir les fondateurs et les responsables de l’association
Il est possible de créer son association et de l’administrer en étant seul. Mais dans ce cas, elle ne peut être déclarée à la préfecture. De plus, le responsable ne profitera pas de certains privilèges. Alors, pour procéder à une création d’association dans les règles, il faut au moins deux personnes. Ce sont ces dernières qui seront les fondateurs de l’organisation.
Il faudra également désigner des représentants tels que : le Président, le trésorier et selon la situation, un secrétaire.
Choisir l’emplacement du siège social de l’association
Avant de lancer son association, il est aussi nécessaire de faire le choix de l’emplacement de son siège social. Il aide à déterminer la préfecture ou la sous-préfecture à laquelle est liée l’organisation. Il peut être différent du lieu où seront effectuées toutes les activités de l’association. En réalité, c’est l’élément qui permettra de choisir les règles applicables à cette dernière.
Procédure et formalités de déclaration de l’association
Avant de lancer votre association, il est primordial de connaitre les étapes et les processus obligatoires concernant la déclaration de la structure associative. Voici les procédures à suivre et les formalités à remplir.
Déclarer l’association
Pour qu’une association ait une capacité juridique et soit dotée d’une personnalité morale, il faut la légaliser. Ainsi, pour créer une association, il faut se rendre à la sous-préfecture ou à la préfecture de sa région. Outre ce moyen, il est également possible d’aller sur internet pour obtenir la déclaration nécessaire à la création d’association.
Obtenir un récépissé officiel de la préfecture
Pour lancer une association, vous devez obtenir un récépissé officiel de la préfecture. Cette pièce administrative comporte le numéro RNA (Répertoire National des Associations). Elle est délivrée généralement par la préfecture de la région dans laquelle se trouve le siège social de l’association.
Parution et déclaration au Journal officiel
Pour fournir le récépissé, la sous-préfecture ou la préfecture réclament généralement une publication de déclaration au Journal Officiel des associations. Avant, le coût de cette publication était de 44 euros, mais depuis le 1er janvier 2020, elle est gratuite.
Avoir un numéro SIRET d’association
La recherche des fonds pour financer une association est souvent l’étape la plus délicate de toute la procédure d’ouverture. Pour réaliser ce projet, il est possible de compter sur les subventions publiques. Néanmoins, il faut avoir un numéro SIRET pour en bénéficier. Alors, pour créer une association, il est conseillé d’en faire la demande auprès de l’INSEE.
Quels sont les avantages à créer une association ?
L’ouverture d’une association, quelle que soit la raison est un projet assez délicat. Mais bien avant de s’interroger sur comment créer une association, il est important d’en connaitre les avantages.
Premièrement, les formalités pour la constitution des dossiers sont simples à réaliser. Il faut juste rédiger les statuts et les envoyer à la préfecture. Deuxièmement, aucune somme n’est requise. Cela signifie donc qu’il est possible de fonder une association sans capital.
Également, que ce soit une association à but non lucratif ou pas, elle bénéficie d’une fiscalité assez souple sur ses différentes activités. À l’inverse des sociétés de type commercial, les dirigeants et les représentants de l’organisation ne sont pas tenus de payer des cotisations sociales à moins d’employer des salariés
Qui peut créer une association ?
L’une des conditions pour mettre en place une association, c’est d’être en mesure de signer le contrat. À cet effet, les mineurs émancipés et les personnes majeures sont de potentiels fondateurs. De même, les adultes placés sous tutelle sont aussi capables d’ouvrir une association à condition qu’ils contractent par l’intermédiaire du tuteur.
Il n’y a également pas de restriction quant à la nationalité. Il est possible pour un individu de suivre la procédure sans être Français. Il pourra décider de créer une association selon ses préférences. Il existe néanmoins une obligation de pluralité qui exige un nombre minimal de deux fondateurs pour ouvrir une coopérative. Bien sûr, ils doivent être consentants.
Que faut-il savoir après avoir créé son association ?
Une fois l’association créée, il est important de tout mettre en œuvre afin d’en faire la gestion. En effet, la communauté aura des besoins qu’il sera nécessaire de combler pour son bon fonctionnement. Par exemple, il faudra accueillir de nouveaux membres, approuver les comptes, faire des activités en lien avec l’organisation, etc.
Au nombre des préoccupations supplémentaires à résoudre, il y a également les points juridiques. L’évolution d’une association en dépend. Il est donc important d’y faire face. Voilà autant d’éléments qu’il sera indispensable à gérer pour le développement de l’association.
