Créer une association : guide ultime 2022

Pour développer un projet en rapport avec la culture, l’éducation, le sport ou tout autre secteur, la création d’une association s’avère nécessaire. Elle permettra de formaliser toutes les activités qui seront pratiquées dans le cadre du programme. Cependant, il est important de connaitre toutes les étapes à suivre afin de mettre en place cette organisation. Comment créer son association ? Cet article vous renseigne davantage sur le sujet.

Sommaire :

• Principes et objectifs d’une association
• Définir et déterminer son projet associatif
• Identification de l’association : la dénomination sociale
• Rédiger et définir les statuts de l’association
• Choisir l’emplacement du siège social
• Procédure et formalités de déclaration de l’association
• Comment obtenir des aides financières pour créer son association ?
• Quels sont les avantages à créer une association ?
• Pourquoi créer une association plutôt qu’une société ?
• Qui peut créer une association ?
• Qui peut diriger une association ?
• Que faut-il savoir après avoir créé son association ?

Créer son association : rappel sur les principes et les objectifs d’une association

Avant de comprendre comment monter une association, il est important de revenir sur quelques aspects indispensables, à savoir les différents types d’organisation et leur principe de fonctionnement.

Les associations de fait

De prime abord, il y a les associations de fait. C’est un type de groupement caractérisé par des règles qui conditionnent son fonctionnement. Bien qu’elle n’ait pas été déclarée par les fondateurs, cette organisation peut pratiquer ses activités. Afin de comprendre comment créer une association de ce genre, il est impératif de savoir qu’elle ne possède aucune personnalité morale. Ce qui signifie qu’elle est assez limitée sur certains plans.

Les associations loi 1901

Il est également possible de créer une association loi de 1901. C’est en réalité une organisation dont les fondateurs ont respecté et suivi toutes les procédures appropriées pour sa déclaration. De ce fait, elle dispose de nombreux avantages juridiques et financiers et elle peut exercer dans plusieurs domaines. Pour la création d’association, cette forme fait partie de celles qui sont généralement utilisées. Notez que comme pour une entreprise, la constitution du dossier et la plupart des autres démarches peuvent s’effectuer en ligne.

Les associations avec agrément

Pour maitriser la création d’une association avec agrément, il est important de comprendre sa signification. En réalité, les associations avec agrément sont des associations de loi de 1901 détenant une accréditation fournie par l’état. Comment monter une association de ce genre ? Avant de le faire, il est indispensable de savoir que ce type d’organisation doit être démocratique et transparente financièrement.

L’association d’utilité publique

Comment ouvrir une association d’utilité publique ? Cette dernière est une congrégation d’intérêt général qui peut être reconnue par un décret en Conseil d’État après un minimum de trois ans d’existence. Cependant, tout comme les autres organisations, il y a des étapes à suivre pour se lancer dans la création d’une association d’utilité publique.

Le principe de fonctionnement d’une association

Les membres fondateurs d’une association sont libres de définir le mode de fonctionnement de leur communauté. Toutefois, créer son association implique le respect des règles applicables aux contrats. Notez qu’il existe trois organes de gouvernance dans une association. Il s’agit de :

• Le bureau de l’association
• L’assemblée générale
• Le conseil d’administration

Avant de procéder à la création d’une association, il est important de comprendre comment la gérer de manière efficace, mais aussi, de mettre en place ses différentes cellules.

Définir et déterminer son projet associatif avant de lancer la création

Pour savoir comment créer son association, la définition du projet associatif est un préalable. À cet effet, il existe plusieurs choix d’objet social d’activité à faire afin de décider comment monter une association. Selon le but, l’objet peut être :

• Non lucratif
• Légal, ce qui signifie que l’association doit obligatoirement exercer une activité réglementaire
• Déterminé

Déterminer son projet associatif est donc une étape importante qui permettra de savoir comment ouvrir une association et comment éviter sa nullité.

Vérifier la compatibilité du projet associatif avec les lois en vigueur

Avoir une idée exacte de son projet associatif permet d’établir une organisation légale et licite. Pour atteindre ce but, il est impératif de vérifier la compatibilité du projet associatif avec les lois en vigueur. Par exemple, si l’objectif principal est de réaliser des bénéfices, il ne faut pas créer une association à finalité lucrative, mais plutôt une société.

Prenons pour exemple une personne qui souhaite créer son association loi 1901. Les étapes et formalités à suivre sont les mêmes que pour la création de n’importe quelle autre structure associative officielle.

Vous devrez ainsi commencer par étudier la compatibilité de votre projet avec la loi de 1901. En l’occurrence, pour pouvoir adopter ce statut, la réalisation d’un bénéfice ne peut être une fin en soi : c’est la définition même du « but non lucratif ». En revanche, cela ne signifie aucunement que constituer une association obéissant à cette règle exclue d’avoir une activité économique. Il s’agit plutôt de n’employer les sommes générées que dans le cadre du soutien financier des projets ou du fonctionnement de l’association.

Ainsi, si votre association sportive peut tout à fait ouvrir un compte en banque en vue d’amasser des fonds (lors d’une vente de gâteaux, d’une tombola, etc.). La seule condition demeure d’utiliser les recettes pour couvrir les frais de location des locaux, l’achat de matériel nécessaire pour le sport pratiqué, payer les frais de transport pour se rendre à une compétition, etc.

Identification de l’association : définir la dénomination sociale

La dénomination sociale d’une congrégation est en réalité le nom qui lui est donné. Lors de la création d’association, elle permet de l’identifier et de la distinguer des autres organisations. Ainsi, pour maitriser le lancement de son association, le choix de la raison sociale est à considérer. C’est aux fondateurs que revient la définition du nom approprié. Ce dernier, en plus d’être mentionné dans les statuts, doit être bref et explicite.

Rédiger et définir les statuts de l’association

Beaucoup se demandent comment monter une association, mais aussi, et surtout, comment s’occuper de la rédaction des statuts. Vous devez savoir que la définition des statuts de la future organisation est importante et que certaines informations doivent y figurer. Il s’agit des éléments tels que :

• L’objet social
• Le nom de l’association
• L’emplacement
• Les règles de gestion

Aussi, pour maitriser l’ouverture d’une association, les statuts doivent faire mention des règles d’adhésion et des montants de cotisation des membres. Ce sont des éléments à faire apparaitre nécessairement dans le règlement intérieur.

Définir les fondateurs et les responsables de l’association

Il est possible de créer son association et de l’administrer en étant seul. Mais dans ce cas, elle ne peut être déclarée à la préfecture. De plus, le responsable ne profitera pas de certains privilèges. Alors, pour procéder à une création d’association dans les règles, il faut au moins deux personnes. Ce sont ces dernières qui seront les fondateurs de l’organisation.

Il faudra également désigner des représentants tels que : le Président, le trésorier et selon la situation, un secrétaire.

Vous n’avez pas, en tant qu’association, le besoin ni les moyens d’embaucher une personne à temps plein pour coordonner les activités servant à assurer le bon fonctionnement de votre association ?

En effet, créer son association, la faire vivre et perdurer est un investissement parfois lourd pour les membres fondateurs.

Continuez à porter vos valeurs et vos idées aussi loin qu’elles le méritent, optez pour la solution d’externalisation proposée par Officéo pour une aide administrative taillée sur mesure dans la gestion de votre association.

Cette solution d’assistance administrative pour associations s’occupe, entre autres, de :

Collecter, saisir et archiver tous types de données, accueillir et informer les usagers de votre association, suivre la trésorerie de votre établissement, gérer les événements de votre association, gérer vos notes de frais, …

Bref, tous les services et les travaux de secrétariat nécessaires pour la gestion d’une association.

Choisir l’emplacement du siège social de l’association

Avant de lancer son association, il est aussi nécessaire de faire le choix de l’emplacement de son siège social. Il aide à déterminer la préfecture ou la sous-préfecture à laquelle est liée l’organisation. Il peut être différent du lieu où seront effectuées toutes les activités de l’association. En réalité, c’est l’élément qui permettra de choisir les règles applicables à cette dernière.

Procédure et formalités de déclaration de l’association

Avant de créer son association, il est primordial de connaitre les étapes et les processus obligatoires concernant la déclaration de la structure associative. Voici les procédures à suivre et les formalités à remplir.

Déclarer l’association

Pour qu’une association ait une capacité juridique et soit dotée d’une personnalité morale, il faut la légaliser, comme le ferait le fondateur d’une entreprise qui entreprend des démarches auprès du greffe du tribunal de commerce. Ainsi, pour créer son association et compléter correctement le dossier, il faut se rendre à la sous-préfecture ou à la préfecture de sa région. Outre ce moyen, il est également possible d’aller sur internet pour obtenir la déclaration nécessaire à la création d’association.

Obtenir un récépissé officiel de la préfecture

Pour lancer une association, vous devez obtenir un récépissé officiel de la préfecture. Cette pièce administrative comporte le numéro RNA (Répertoire National des Associations). Elle est délivrée généralement par la préfecture de la région dans laquelle se trouve le siège social de l’association.

Parution et déclaration au Journal officiel

Pour fournir le récépissé, la sous-préfecture ou la préfecture réclament généralement une publication de déclaration au Journal Officiel des associations. Avant, le coût de cette publication était de 44 euros, mais depuis le 1er janvier 2020, elle est gratuite. La preuve de parution au Journal Officiel est consultable sur le site du JO. Vous pourrez également y télécharger le témoin de publication de votre déclaration. Ce document vous sera notamment demandé pour ouvrir un compte bancaire pour l’association.

Avoir un numéro SIRET d’association

La recherche des fonds pour financer une association est souvent l’étape la plus délicate de toute la procédure d’ouverture. Pour réaliser ce projet, il est possible de compter sur les subventions publiques. Néanmoins, il faut avoir un numéro SIRET pour en bénéficier. Alors, pour créer son association, il est conseillé d’en faire la demande auprès de l’INSEE.

Comment obtenir des aides financières pour créer son association ?

Tout comme c’est le cas pour les créateurs d’entreprises, les fondateurs de l’association peuvent bénéficier d’aides financières pour concrétiser le lancement de leur projet.

Les aides de l’État

Pour pouvoir créer son association en toute sérénité, il est notamment possible de solliciter l’État, qui accorde sous certaines conditions des subventions relayées par différentes collectivités territoriales.

Les adhésions des membres

Même dans le cas d’associations ayant uniquement des activités non lucratives, il demeure possible d’obtenir des financements sous la forme de cotisations. En qualité de membre, chaque personne inscrite doit s’acquitter d’une somme librement déterminée dans les statuts de l’association (le montant des cotisations). Adhérer revient alors à soutenir les activités de l’association.

Les dons

Recevoir des dons et des donations de la part de membres ou de tiers est également tout à fait envisageable. Si l’association répond à certaines conditions spécifiques (association reconnue d’utilité publique notamment), les donateurs peuvent même bénéficier d’une déduction équivalente à un maximum de 75 % du montant de la donation sur leur revenu fiscal. Ainsi, lorsqu’une telle réduction d’impôt est appliquée à un don de 50 euros, le donateur imposable n’en paie réellement « que » 16.

L’emprunt

On n’y pense pas toujours, mais les associations et fondations, même à but non lucratif, peuvent, en tant que personnes morales, demander un prêt auprès d’une banque. Vous pourrez également faire appel à une autre association, ou encore vous rapprocher des adhérents ou dirigeants.

Le mécénat

Certaines associations, culturelles notamment, peuvent bénéficier de soutien de la part d’un particulier ou d’une entreprise sous la forme de prêt de matériel, de liquidités ou d’apport de compétences. Ces contributions sans contrepartie sont proches des dons, mais souvent récurrentes.

Quels sont les avantages à créer une association ?

L’ouverture d’une association, quelle qu’en soit la raison, est un projet assez délicat. Mais bien avant de s’interroger sur comment créer son association, il est important d’en connaitre les avantages.

Premièrement, les formalités pour la constitution des dossiers sont simples à réaliser. Il faut juste rédiger les statuts et les envoyer à la préfecture. Deuxièmement, aucune somme n’est requise. Cela signifie donc qu’il est possible de fonder une association sans capital.

Également, que ce soit une association à but non lucratif ou pas, elle bénéficie d’une fiscalité assez souple sur ses différentes activités. À l’inverse des sociétés de type commercial, les dirigeants et les représentants de l’organisation ne sont pas tenus de payer des cotisations sociales à moins d’employer des salariés.

Pourquoi créer une association plutôt qu’une société ?

Dans bien des cas, le fonctionnement de l’association s’avère avantageux en matière de gestion comptable et fiscale. Créer son association dans le but d’exercer une activité lucrative permet de se doter d’un statut juridique reconnu, mais, comme nous l’avons vu, évite de payer des cotisations sociales lorsque l’on n’emploie aucun salarié. Quant aux structures associatives qui souhaitent s’entourer de personnel rémunéré, elles sont soumises à des cotisations sociales moins élevées. Les associations profitent par ailleurs d’une fiscalité allégée concernant les impôts et la TVA. Il s’agira de préciser dans vos statuts la nature de votre activité (organisation d’événements payants, commerce, vente de produits ou de services, etc.).

Si l’activité de l’association est considérée comme « réduite », celle-ci est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée, détaillant uniquement les entrées et les sorties d’argent. Vous pourrez par ailleurs coupler votre association à une entreprise existante. Un tel montage peut s’avérer utile pour optimiser la fiscalité de votre organisation sans limiter les prestations que vous pouvez facturer.

Créer son association permet également de s’entourer de bénévoles qui s’impliqueront gratuitement pour soutenir vos actions en offrant leur temps et leur expertise. Attention, cependant, à bien respecter les règles et à consulter la jurisprudence en cas de doute. Ainsi, vous éviterez de vous exposer à d’éventuelles sanctions.

Qui peut créer une association ?

L’une des conditions pour mettre en place une association, c’est d’être en mesure de signer le contrat. À cet effet, les mineurs émancipés et les personnes majeures sont de potentiels fondateurs. De même, les adultes placés sous tutelle sont aussi capables d’ouvrir une association à condition qu’ils contractent par l’intermédiaire du tuteur.

Il n’y a également pas de restriction quant à la nationalité. Il est possible pour un individu de suivre la procédure sans être Français. Il pourra décider de créer son association selon ses préférences. Il existe néanmoins une obligation de pluralité qui exige un nombre minimal de deux fondateurs pour ouvrir une coopérative. Bien sûr, ils doivent être consentants.

Notez par ailleurs que si votre association a son siège en Alsace-Moselle, votre association ne pourra être déclarée en préfecture que si vous êtes au moins sept.

Qui peut diriger une association ?

Les personnes chargées de la direction d’une association sont soumises à très peu de restrictions. Leur nationalité n’entre pas en ligne de compte et même un mineur de moins de 16 ans peut créer son association et la présider, à condition d’avoir l’accord de ses parents. Au-delà de 16 ans, plus aucune autorisation parentale n’est obligatoire. En effet, la liberté d’association est considérée comme un droit fondamental.

Les dirigeants de l’association sont souvent nominés par décision de l’assemblée constitutive, en tout cas lors de la création. L’étendue des pouvoirs du Président et des autres personnes responsables du fonctionnement de l’association est à indiquer dans les statuts. Les noms de ces personnes peuvent être précisés également, mais notez que vous devrez modifier les statuts dans l’éventualité d’un changement de direction. Il ne s’agit aucunement d’une obligation, vous pourrez donc vous éviter ces formalités additionnelles si vous le préférez.

Que faut-il savoir après avoir créé son association ?

Une fois l’association créée, il est important de tout mettre en œuvre afin d’en assurer la gestion. En effet, la communauté aura des besoins qu’il sera nécessaire de combler pour son bon fonctionnement. Par exemple, il faudra accueillir de nouveaux membres, approuver les comptes, faire des activités en lien avec l’organisation, etc.

Au nombre des préoccupations supplémentaires à résoudre, il y a également les points juridiques. L’évolution d’une association en dépend. Il est donc important d’y faire face. Voilà autant d’éléments qu’il sera indispensable de gérer pour le développement de l’association.