Convocation assemblée générale d’une association : quel délai ?
Qu’est-ce que la convocation d’assemblée générale d’une association ? Objectif, point juridique, délais à respecter… Cet article vous permettra de faire le point sur les différents éléments à prendre en compte lors de la convocation d’une AG.
Qu’est-ce que la convocation d’AG ?
L’assemblée générale fait partie des organes d’une association. Elle représente la totalité des membres et prend la majorité des décisions qui concernent le groupement.
Peu importe la nature de l’activité de l’organisme associatif, l’assemblée générale de l’association se doit de tenir une réunion minimum une fois par an. Afin de s’assurer de la présence des membres, il convient de les avertir de la tenue de cette réunion.
Il faut savoir que l’organisation de l’assemblée générale s’effectue autour de 3 étapes, dont chacune répond à des règles strictes :
- la convocation de l’AG
- la tenue de l’AG
- les suites de l’AG.
L’objectif de la convocation d’une Assemblée générale
La convocation à l’Assemblée générale d’une association a tout simplement pour objectif d’inviter ses membres à la réunion, dans l’optique d’échanger à propos des grandes orientations et de l’organisation. C’est également le moment opportun pour prendre les décisions concernant l’année à venir.
En outre, cette réunion est une procédure incontournable lors de laquelle il convient de ne rien négliger, de la convocation à la tenue de l’AG, en passant par l’établissement d’un procès-verbal, sans oublier la communication.
Informations juridiques sur l’AG
L’Assemblée Générale est l’organe décisionnaire le plus élevé pour une association (en savoir plus sur les associations loi 1901). Celle-ci est généralement composée de tous les membres de la structure, sauf restrictions statutaires, telles que l’âge et l’ancienneté.
La convocation à l’AG constitue une obligation légale qui doit suivre certaines règles, au même titre que son organisation. Il est ainsi nécessaire de se référer aux dispositions statutaires de l’association, qui ne doivent être oubliées sous aucun motif lors de la rédaction des statuts.
Autrement, le règlement intérieur peut détailler de manière précise les éléments à prendre en compte, nécessaires à l’exécution de cette démarche. Ces documents de référence mentionnent l’auteur de la convocation, les destinataires ainsi que le mode de convocation et le contenu de celle-ci.
Délai de convocation à l’Assemblée générale de l’association
Lorsqu’une association doit préparer son AG, celle-ci se doit d’envoyer la convocation au moins 15 jours avant la date de la réunion. La jurisprudence a fixé ce délai minimum, estimant qu’il s’agissait d’un laps de temps raisonnable afin de permettre aux membres de l’association de prendre connaissance de l’ordre du jour et des documents annexes.
Il est important de préciser que le début de ce délai commence à compter de la date d’envoi de la convocation, et non pas de la date de réception effective par le destinataire. Il arrive que les statuts de l’association prévoient un délai plus long, cependant, celui-ci excède rarement un mois.
Dans le cas où ce délai minimum de 15 jours ne serait pas respecté, les résolutions votées lors de l’Assemblée générale de l’association peuvent être annulées par le Tribunal.
Délai de convocation à l’Assemblée générale extraordinaire de l’association
Il peut arriver qu’une association doit organiser une Assemblée générale extraordinaire. Lors de ce type d’AG, ce ne sont pas des questions liées à la gestion courante de la société qui sont évoqués, mais les décisions les plus importantes ayant un impact sur l’association ou ses membres.
En outre, ce type d’Assemblée générale peut être convoqué à tout moment.
Les règles de convocation à une AG extraordinaire sont librement fixées par les statuts, qui peuvent prévoir des modalités différentes de celles d’une Assemblée générale ordinaire.
Néanmoins, le délai minimum pour convoquer l’Assemblée générale extraordinaire est également de 15 jours.
La loi de 1901 offre aux associations une grande liberté statutaire, de ce fait, les modalités de convocation d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peuvent différer, selon les associations.
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