TVA et association : comment ça marche ?
De manière générale les associations sans but lucratif ne sont pas soumises aux impôts commerciaux, en l’occurrence la TVA. Toutefois, en fonction des missions, de la gestion des nouvelles adhésions et des activités d’un organisme associatif, les choses peuvent être différentes.
Quelles sont les règles fiscales qui s’appliquent aux associations ? Dans quels cas sont-elles concernées par la TVA ? Comment en être exonéré ? On répond à toutes vos questions relatives à l’association et la TVA.
Qu’est-ce que la TVA ?
Pour bien comprendre les règles qui s’appliquent en matière d’association et de TVA, il faut au préalable savoir ce qu’est cet impôt. La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la consommation, ce qui signifie qu’il n’est pas directement collecté par l’État comme c’est le cas par exemple pour la taxe d’habitation et l’impôt sur le revenu.
Le fonctionnement de la TVA pour une association
La TVA étant un impôt sur la consommation, c’est le consommateur final d’un produit ou d’un service qui la paye. Dans le cas spécifique des organismes associatifs, lorsque l’association est assujettie à la TVA elle cesse d’être considérée comme le consommateur final. En pareille circonstance elle devient un organisme de collecte par le biais de ses activités lucratives.
La TVA collectée
L’on ne saurait parler d’association et TVA en omettant la notion de TVA collectée. Les associations collectent pour l’État de la TVA sur leurs activités commerciales. À titre d’exemple, si une association vend 1 500€ TTC de produits avec un taux normal à 20%, elle aura collecté 250€ (1 500€ TTC – 1 250€ HT).
La TVA déductible
Il s’agit de la taxe sur la valeur ajoutée que l’association récupère sur ses achats et qu’elle pourra par la suite déduire de la TVA collectée. À titre d’exemple, l’association achète un meuble à 120€ TTC, soit 100€ HT et 20€ de TVA déductible.
La TVA à payer
La TVA à payer par une association est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Notez que l’État peut être redevable vis-à-vis de l’association. Ce sera le cas si la différence entre TVA collectée et TVA déductible est négative. Dans ce cas on parle de crédit d’impôt.
Association et assujettissement à la TVA
En matière d’association et de TVA, on distingue les associations exonérées de TVA et celles qui y sont soumises.
Les associations exonérées de TVA
Pour être exonérée de TVA une association doit :
- Être déclarée sur Internet ;
- Être à but non lucratif ;
- Réaliser des recettes à son profit
Les associations soumises à la TVA
Les associations soumises à la TVA sont celles dont l’activité entre en concurrence avec des entreprises. En effet, dans le but de développer ses projets et d’avoir des ressources autres que celles provenant des dons, une association peut avoir une activité commerciale. Cependant, exercer une activité commerciale ne signifie pas automatiquement être en concurrence avec des entreprises, exception faite des cas où :
- Le produit ou service proposé ne réponde pas à un besoin d’ordre social ;
- Le public ciblé n’est pas spécifique à l’objet de l’association ;
- La communication exercée cesse d’être principalement informative pour être
Sont également soumises à l’obligation de déclaration de la TVA association celles dont la gestion n’est pas désintéressée. C’est globalement le cas lorsque :
- Les dirigeants sont salariés au sein de l’association ou perçoivent des avantages en nature en contrepartie de leur temps de travail comme des biens et services ;
- Le patrimoine est partagé avec les membres de l’association
Calcul, déclaration et paiement de la TVA
Le taux de TVA
Le taux de la TVA en France dépend de l’objet de la transaction. D’après la loi de finances en vigueur il existe 4 taux :
- 20% pour la plupart des ventes de biens et prestations de services
- 10% notamment pour les produits agricoles
- 5,5% en ce qui concerne notamment les produits alimentaires
- 2,1% notamment pour certains produits pharmaceutiques
La déclaration de la TVA
La déclaration de la TVA association peut se faire directement en ligne. Pour ce faire vous aurez besoin :
- Du montant hors taxe de votre activité sur une période donnée ;
- Du montant des TVA déductibles si elles existent ;
- Du RIB pour procéder au paiement
En matière d’association et de TVA il est vivement conseillé de déclarer sa TVA chaque année. Le suivi de la comptabilité n’en sera que plus aisé.
Le paiement de la TVA
Le décompte de la TVA à payer se fait soit dans la déclaration trimestrielle si l’association relève du régime général, soit selon la masse globale des dépenses et recettes si elle relève du régime simplifié
Comment être exonéré de la TVA ?
Si la gestion de votre association revêt un caractère désintéressé, elle sera exonérée de TVA. Il en est de même pour certaines activités, notamment les activités à caractère éducatif, culturel ou social dans le cadre d’un service rendu aux membres de l’association. Il est à noter toutes les associations peuvent bénéficier d’une exonération sur certaines activités notamment les formations professionnelles continues.
Une association exerçant des activités lucratives peut également être exonérée de la TVA. On parle dans ce cas de franchise de TVA. Cette franchise est cependant subordonnée à trois conditions cumulatives :
- La gestion de l’organisme associatif doit être désintéressée ;
- Les activités non lucratives doivent rester significativement importantes ;
- Le montant des recettes d’exploitation encaissées au cours de l’année civile au titre des activités lucratives doit être inférieur ou égale à 63 059€
Les règles relatives à l’association et la TVA peuvent être complexes et sont assez variables d’un cas à un autre. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter votre centre des impôts.
Retrouvez notre article sur la création d’association.
